LES STATUTS de l'asbl
Groupe Sentiers de Chaumont-Gistoux asbl.
Rue du Sartau, 37
1325 Chaumont-Gistoux
N° d'entreprise : 867 427 250
MODIFICATIONS DES STATUTS, DEMISSIONS / NOMINATIONS
L’assemblée générale extraordinaire du 17/06/2022 décide d’adopter aux 2/3 des voix des membres présents ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur et sont conformes au code des sociétés et des associations.
I. DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Article 1er Dénomination.
L’association est dénommée « Groupe Sentiers de Chaumont-Gistoux ».
Cette dénomination sera immédiatement suivie du sigle a.s.b.l .En outre, l’adresse complète du siège social devra être mentionnée sur tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de l’association. Les actes mentionneront également le numéro d’entreprise de l’association, les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l’indication du tribunal de l’entreprise compétent, et le numéro de compte bancaire sur tous les documents comptables et financiers.
Art.2 Siège social.
Le siège social de l’association est fixé en région Wallonne.
Toute modification du siège de l’association relève de la compétence du conseil d'administration.
Art.3 But et objet.
L’association a pour but la préservation, la valorisation et la promotion du patrimoine constitué par les chemins, sentiers, leur environnement ainsi que par la nature, les paysages et le petit patrimoine bâti, principalement sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux et des communes environnantes. L’association est dénuée de but de lucre.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l’objet suivant :
- 5 promenades guidées par mois et 4 sorties « nature » par an
- Réalisation et publication de livrets de promenades
- Réalisation de panneaux signalétiques en bois
- Information des membres via une lettre d’information
- Collaboration avec différents organismes locaux et régionaux
- Participation à diverses activités de préservation et mise en valeur de la nature
- Organisation d’activités récréatives en rapport avec la marche et/ou la nature.
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens adéquats. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut développer son activité sur l’ensemble du territoire belge et européen. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut s’affilier à tout organisme dont les buts sont semblables aux siens.
Art.4 Durée et exercice social
La durée de l’association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
II. MEMBRES DE L’ASSOCIATION.
Art.5
L’association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents.
Art.6 Membres effectifs.
Sont membres effectifs les membres fondateurs et les personnes qui seront admises en cette qualité par le conseil d’administration. Les membres effectifs prêtent leur concours actif au maintien, au développement et aux activités de l’association. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits des effectifs, participant à l’administration et aux assemblées générales avec voix délibérative. Leur nombre doit être supérieur à trois.
Art.7 Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui, bien que ne jouissant pas des mêmes droits que les membres effectifs, s’intéressent à l’activité de l’association et désirent participer à la réalisation des buts qu’elle poursuit. Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale, mais ils n’ont pas voix délibérative.
Art.8 Admission des membres.
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs
co-signataires des présents statuts. L’admission de tout nouveau membre
effectif se fait par écrit ou
par un moyen électronique. Elle est subordonnée à son agréation par le conseil
d’administration, votant à la majorité des deux tiers des administrateurs
présents ou représentés, le conseil n’ayant pas à motiver sa décision. La
qualité de membre effectif implique l’adhésion sans réserve aux objectifs de
l’association.
Art.9 Cotisation
La cotisation annuelle des membres effectifs et celle des
membres adhérents sont arrêtées par l’assemblée générale. Elles ne pourront
excéder 20 EUROS.
Art.10 Démission, suspension, exclusion d’un membre.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration (CA) de l’association. Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation avant la fin de l’année pour laquelle la cotisation est due.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées réunissant deux tiers des membres présents ou représentés. L’assemblée générale veillera à ce que le membre puisse s’exprimer s’il le souhaite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne pourront réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu’ils ont versées.
Art.11 Registre des membres.
Le conseil d’administration tient au siège de l’association le registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. Le CA y inscrit également toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres endéans les 8 jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
III. ASSEMBLEE GENERALE
Art.12 Composition, pouvoir et attributions de l’assemblée générale.
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Les compétences de l’assemblée générale sont :
1. la modification des statuts;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5. l'approbation des comptes annuels et du budget;
6. la dissolution de l'association;
7. l'exclusion d'un membre effectif;
8. la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
9. effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Les membres de l’assemblée générale peuvent se faire représenter uniquement par un autre membre. Chaque membre ne peut disposer de plus d’une procuration.
Art.13 Réunions de l’assemblée générale.
Il doit être tenu annuellement une assemblée générale statutaire, au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social. L'Assemblée Générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire ou courrier électronique envoyé au moins quinze jours calendrier avant la réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et, à défaut, par le vice-président ou par l’administrateur présent le plus âgé. Chaque membre effectif dispose d’une voix et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire soit par décision du conseil d’administration, soit à la demande de 20% des membres effectifs.
Un point doit être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale à la demande de 5% des membres effectifs. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signées par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
L’assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d’une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants, et d’autre part, d’assurer la participation directe, simultanée aux délibérations et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion de l’assemblée générale de manière hybride à savoir une partie des membres pourront être présents physiquement et d’autres par moyen de communication électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la réunion lorsque cela sera justifié. Dans ce cas, les questions pourront être posées jusqu’à 48 heures avant la réunion et les votes devront parvenir au moins 24 heures avant la réunion.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l’unanimité.
Art.14 Majorités spéciales
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la modification du ou des but(s) en vue desquels l’association est constituée ou sur sa dissolution, que si elle réunit au moins les deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés et que l’ordre du jour indique expressément ces modifications ou la dissolution dans la convocation.
En outre, elle ne peut adopter de résolutions ayant pour objet :
- la modification aux statuts qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés ;
- la modification du ou des but(s) en vue desquels l’association est constituée ou sa dissolution qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les résolutions aux majorités des deux tiers ou des quatre cinquièmes prévues ci-avant. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art.15 Composition et mandat des administrateurs
L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins. Le nombre des administrateurs doit être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs. Ils sont nommés et révoqués par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. La durée de leur mandat est de cinq ans. Les administrateurs sont rééligibles au terme de leur mandat.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
L’association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Art.16 Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
La gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l’appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration dans les conditions prévues à l’alinéa suivant.
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, à moins d’une délégation spéciale du conseil, est assurée soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement et désignés par le conseil d’administration, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Art.17 Fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président, ou de son remplaçant est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Le droit de consultation reconnu aux membres effectifs s’étend aux procès-verbaux du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Dans des cas exceptionnels, le conseil d’administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de télécommunication assurant l’identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix efficace.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu’une procuration.
Art.18 Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi. Il est édicté et modifié par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.
V. DROIT A L’INFORMATION ET PUBLICITE
Art. 19 Droit à l’information des membres
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration, ainsi que tous les documents comptables.
Art.20 Formalités de publicité
Les statuts, et toutes modifications de ceux-ci, ainsi que les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise dans l’arrondissement duquel l’association a son siège et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Les comptes annuels, ainsi que les décisions relatives à la dissolution de l’association, sont également déposés au greffe du Tribunal.
VI. COMPTES
Art. 21 Comptes et fonds
Les comptes sont vérifiés par un vérificateur aux comptes nommé par l'Assemblée Générale pour une durée égale à celle des administrateurs. Les fonds sont déposés au crédit d'un compte bancaire ouvert à cet effet. Les prélèvements doivent être signés par le président ou par le trésorier.
VII. DIVERS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art.22 Référence à la législation
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les dispositions du code des sociétés et des associations.
Art.23 Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), en déterminera les pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Après liquidation du passif, l’actif sera attribué à une association ayant les mêmes objets sociaux.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément au code des sociétés et des associations.
Art.24 Dispositions transitoires, nominations
L’assemblée générale prend acte de la fin de mandat de tous les administrateurs
L'assemblée générale nomme aux fonctions d'administrateurs pour une durée de cinq ans, tous acceptant :
· Kisteman Monique, Rue du Sartau, 37, 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont)
· Peeters Guy, avenue des Moissonneurs, 10, 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont)
· Rondeaux Francine, rue de la Commone, 80, 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont)
· Vandenberg Margareta, rue de Louvranges, 56, 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont)
· Woestyn Colette, rue Inchebroux, 48/1, 1325 Chaumont-Gistoux
· Gatto Rinaldo, rue de la Sarte, 14, 1325 Chaumont-Gistoux
· Bettendroffer Anne, la Place, 3, 1325 Chaumont-Gistoux
L'assemblée générale nomme aux fonctions de vérificateur aux comptes pour une durée de cinq ans, celui-ci acceptant :
· Haulotte Robert, rue du Brocsous, 84, 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont)
Réunis aussitôt en conseil, les administrateurs susnommés, tous étant présents ou représentés, désignent :
· Monique Kisteman en qualité de présidente ;
· Guy Peeters en qualité de trésorier ;
· Greet Vandenberg en qualité de secrétaire
· Colette Woestyn en qualité de vice-présidente
L’assemblée générale charge le conseil de procéder aux publications prescrites par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Ainsi fait à Chaumont-Gistoux, le 17 juin 2022